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L'observatoire de la présence postale - ONPP

Constitué le 19 novembre 2007, l’observatoire national de la présence postale (ONPP) assure le suivi de la gestion du fonds de péréquation et contrôle la mise en œuvre du contrat de présence postale.

L'ONPP (observatoire national de présence postale)

Composé de représentants de l’État, de l’Association des maires de France, de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) et du Groupe La Poste, l’observatoire national de présence postale compte 28 membres au total, nommés pour une période de trois ans. Chacune des entités nomme en effet six représentants et une personnalité qualifiée.

Le bureau de l'Observatoire est composé du président, du vice-président et du secrétaire général. Le président de l'Observatoire est désigné par ses membres parmi les représentants de la CSSPPCE. Son vice-président est désigné parmi les représentants de l'AMF. Le secrétariat général de l'Observatoire est assuré par La Poste.

L’Observatoire a trois missions principales : suivre les modalités de gestion du fonds de péréquation, accompagner les travaux des CDPPT et veiller au respect des engagements de La Poste en matière d’évolution de son réseau, en particulier dans le cadre de partenariats publics ou privés.

À ce titre, l’ONPP donne chaque année son avis sur la répartition du fonds national de péréquation territoriale entre les départements et sur le respect de la norme d’accessibilité. En complément de ses attributions prévues par les deux précédents contrats (définition du cadre des dépenses éligibles au fonds de péréquation, possibilité d’être saisi par les CDPPT sur des questions d’intérêt national nécessitant un avis ou des recommandations) l’ONPP voit ses missions élargies à l’évaluation des CDPPT, notamment à travers un rôle d’alerte des cosignataires du contrat en cas d’écart significatif entre les réalisations et les prévisions. Il a également pour rôle de valider les nouvelles formes de mutualisation et les expérimentations de rapprochement de services de proximité proposés par les CDPPT. Cette nouvelle gouvernance garantit un dialogue constructif et pérenne entre les élus locaux et les représentants de La Poste.  

L'Observatoire de la présence postale - ONPP

Pierre Hérisson, sénateur de Haute Savoie et président de la Commission supérieure des postes et des communications électroniques (CSSPPCE), a été réélu président de l’Observatoire national de la présence postale (ONPP) à l’unanimité de ses membres pour la période 2011-2013. Jean Launay, député du Lot et trésorier général de l’Association des Maires de France (AMF), a été réélu vice-président. Françoise Sokolowski, déléguée aux Affaires territoriales du Groupe La Poste, a été désignée secrétaire générale.

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