Un contrat de service public passé entre La Poste et l'Etat
Un contrat d'entreprise a été conclu en juillet 2013 entre La Poste et l'État pour la période 2013-2017. Il s'inscrit en cohérence avec le projet stratégique 2013-2018 de La Poste “La confiance partagée”.
Son rôle ?

Définir les conditions et le cadre d'exercice des 4 missions de service public de La Poste grâce à un programme de travail, des engagements de principe et un calendrier pour chaque mission. L'avancement des travaux fait l'objet d'un point régulier, au moins annuel, entre l'État et La Poste.
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